Conditions Générales de Vente
NOVAE - EXCEL CARE EUROPE
Version en vigueur au 16 juin 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les relations commerciales entre la société EXCEL CARE EUROPE (SASU, RCS Paris 939 690 285, siège social : 102 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris), opérant sous la marque NOVAE, et ses clients professionnels (instituts de beauté, praticiens, centres esthétiques, etc.).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV.
2. Commandes et validation
Chaque commande fait l’objet d’un devis personnalisé. Elle devient ferme et définitive à la réception du devis signé par l’Acheteur avec la mention « Bon pour accord » et le règlement de l’acompte prévu.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme à nos standards de qualité.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Plusieurs solutions de financement souples sont proposées :
- Paiement comptant avant expédition ;
- Acompte de 30% à la commande, solde avant livraison ;
- Financement partenaire agréé (leasing ou paiement échelonné jusqu’à 36 mois après étude du dossier).
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
4. Livraison et délais
Nos équipements sont livrés rapidement : en moyenne sous une semaine après validation du règlement complet ou du financement.
La livraison s’effectue à l’adresse précisée par l’Acheteur. Les frais de livraison sont précisés sur le devis.
À la réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité des produits et signaler toute réserve sous 48h maximum.
5. Garantie et service après-vente
Nos appareils bénéficient d’une garantie constructeur NOVAE de 3 ans pièces et main-d'œuvre. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication constaté dans des conditions normales d’utilisation.
Ne sont pas couverts :
- Pièces d’usure et consommables ;
- Utilisation non conforme aux recommandations d’usage ;
- Interventions réalisées par des prestataires non agréés NOVAE.
Notre service technique accompagne chaque client pour un suivi optimal tout au long de l’utilisation de son matériel.
6. Responsabilité
La responsabilité de NOVAE est strictement limitée au montant de la commande. Aucun préjudice indirect (perte d’exploitation, perte de clientèle…) ne pourra donner lieu à indemnisation.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de NOVAE jusqu’au paiement complet de la commande. Avant ce règlement total, l’Acheteur ne peut ni revendre, ni transformer, ni donner en garantie le matériel.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments techniques, marques, documents, visuels et contenus relatifs aux produits NOVAE demeurent notre propriété exclusive. Aucune reproduction ou diffusion n’est autorisée sans notre accord écrit.
9. Données personnelles
Dans le cadre des relations commerciales, certaines données sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale. L’Acheteur peut exercer ses droits en contactant : contact@novae-esthetic.com
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout différend relèvera des juridictions compétentes de Paris.
EXCEL CARE EUROPE - NOVAE
SASU au capital de 1.000 €
RCS Paris 939 690 285
102 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris
Email : contact@novae-esthetic.com
Téléphone :06 61 66 2 77
